CGV
Le présent document définit les conditions générales régissant l'utilisation de ce site internet ainsi que l'achat de produits via le site. Veuillez lire ces conditions générales avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous consentez à être lié(e) par ces conditions générales. Ces dernières peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les lire régulièrement dans la mesure où les conditions générales en vigueur à la date à laquelle vous utilisez ce site internet ou à celle de formation du contrat (tel que défini ci-dessous) seront celles applicables.
ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.poomcollection.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Clients à cette adresse email : www.poomcollection.fr
Le site www.poomcollection.fr est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
Société « POOM» EURL au capital de 3000 euros
Numéro de RCS : 903 657 641
Adresse : 23 impasse du Castera, 33170 Gradignan
ARTICLE 3 - INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.poomcollection.fr.
En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.poomcollection.fr
Les photos des articles en vente sur le site www.poomcollection.fr n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.
ARTICLE 4 - PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE
Les prix des produits vendus sur le site www.poomcollection.fr sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.
Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site à la sortie de nos collections et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.
Les produits en vente sur le site www.poomcollection.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.
ARTICLE 5 - ETAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE
1- Ajoutez les articles à votre panier.
2- Remplissez le formulaire de commande.
3- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
4- Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande », ce qui implique, l’acceptation des conditions générales de Vente de PO|OM.
5- Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire pour régler votre commande PO|OM. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
6- Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.
7- Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.
PO|OM pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.
ARTICLE 6 - PAIEMENT SECURISE
Le règlement des achats du client s’effectue par carte de paiement, AMEX ou apple Pay. Concernant un paiement par CB (CB, Visa ou Mastercard), Stripe est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.poomcollection.fr
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société PO|OM à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
A cette fin le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Stripe, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Afin d’apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par carte bleue, ce paiement bénéficiera du programme 3D secure.
Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.
Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.
Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”
ARTICLE 7 - EXPEDITION ET LIVRAISON
Pour toute commande passée sur www.poomcollection.fr nous nous engageons à préparer votre commande en 48h à 72h dès disponibilité du produit et en maximum 10 jours ouvrés en période de fortes activités (Noël, etc.).
Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique et le lieu de la livraison : Colissimo ou point Retrait pour une livraison en France métropolitaine.
En cas d’absence lors d’une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par le client, le colis est laissé dans la boite aux lettres du client. Si cela n’est pas possible, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société PO|OM. Le Service Relation Client PO|OM prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande.
Le client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande en s’adressant par email au service client de PO|OM hello@poomcollection.fr qui les informera de l’état de traitement de leur commande. Si la commande a été envoyée, PO|OM fournira un numéro de suivi de colis au client, qui pourra alors suivre son acheminement en se rendant, sur les sites Internet mis à disposition par Colissimo : http://www.coliposte.net
Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo et évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société PO|OM par le biais du Service Relation Client de PO|OM qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la société PO|OM.
– Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage),
– Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), PO|OM avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port),
En cas de défaut de livraison dû à une mauvaise adresse renseignée par le client, ou tout autre cause de son fait (absence de nom sur la boite aux lettres, manque d’informations…) le renvoi du colis sera réorganisé, à la charge du client.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société PO|OM de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…
En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à PO|OM par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par email le Service Relation Client de PO|OM : hello@poomcollection.fr et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 8.
ARTICLE 8 - POLITIQUE DE RETOUR
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l’article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Les frais de retour sont à notre charge uniquement en France métropolitaine.
Au-delà de ce délai de 14 jours, cachet de la poste faisant foi, votre colis retour ne pourra malheureusement plus être pris en compte et vous sera réadressé.
Lorsque plusieurs articles commandés sur le site www.poomcollection.fr ont été expédiés en une seule fois (par colis unique) et que le client décide de retourner les articles qui ne conviendraient pas en un seul envoi retour, les frais de retour lui seront offert. Dans le cas où le client déciderait de procéder à plusieurs envois, les frais de retour à partir du 2e envoi seront à la charge du client.
Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du bordereau de retour (fourni sur demande en se connectant sur notre portail) soigneusement rempli, à l’adresse suivante : PO|OM EURL - 23 impasse du castera - 33170 GRADIGNAN.
Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, proprement pliés, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés) ou qui sont roulés en boule, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.). Dans le cas contraire, PO|OM ne sera pas en mesure de traiter votre retour.
Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison de l’aller qui ont été payés par le client lui seront remboursés.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, PO|OM remboursera au client le prix des produits retournés, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits.
Si votre article semble présenter un défaut à réception, nous vous invitons à nous contacter sans tarder à l'adresse hello@poomcollection.fr afin qu'une solution soit envisagée ensemble :
- Une réparation à nos frais
- Un échange avec la même pièce si l'article est irréparable (dans la mesure des stocks disponibles)
Lorsqu’une commande aura été passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement au prorata du nombre d’articles commandés.
Lorsqu’une commande aura été passée avec un avoir, les produits retournés ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Seuls l’échange ou l’avoir seront autorisés.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente mises en place par la société PO|OM les clients devront s’adresser par courriel à l’adresse suivante : hello@poomcollection.fr en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
ARTICLE 9 - GARANTIE ET RESPONSABILITE
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site www.poomcollection.fr sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
La responsabilité de la société PO|OM ne saurait être engagée :
– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.
ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES
La société PO|OM gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le site www.poomcollection.fr tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Relation Client PO|OM.
Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l’Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à la société PO|OM, s’adresser par courriel à l’adresse suivante : hello@poomcollection.fr
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de la marque PO|OM, et/ou des offres de sociétés extérieures partenaires de PO|OM. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande par email au service client de PO|OM : hello@poomcollection.fr.
ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque “PO|OM”, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société PO|OM. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société PO|OM, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société PO|OM et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société PO|OM et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.
